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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DISHA

ARTICLE 1 – Objet
ARTICLE 2 – Définition
ARTICLE 3 – Condition de vente – accès au site – Compte – Produit
ARTICLE 4 – Commandes
ARTICLE 5 – Prix – Paiement
ARTICLE 6 – Livraison
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
ARTICLE 9 – Responsabilité
ARTICLE 10 – Abonnement à notre lettre d’information

 

1. CHAMP D’APPLICATION DES CGV ET OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à
l’ensemble des ventes conclues par la société EI – Disha , dont le siège social est situé 111 rue du faubourg dy temple, 75010 Paris, représentée par son représentant légal, dûment habilité aux fins des présentes, (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels soumis (« les Clients » ou « le Client » ou « l’Acheteur » ou « les Acheteurs »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site « www.disha.fr » (« le Site »).

Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes d’acquérir des produits tels que définis ci-après. Les CGV précisent notamment les conditions de commandes, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Le Site et les Produits s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels et sont par conséquent soumis aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.

L’acceptation des CGV s’effectue dès la finalisation de la validation de la Commande par le processus « du double clic » tel que décrit à l’article 4.2 des CGV. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : www.disha.fr, uniquement en langue française, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement
(conformément à l’article 1125 nouveau du Code civil), de manière à ce que le Client puisse procéder à leur
reproduction ou à leur sauvegarde.

2. DEFINITIONS
« Acheteur ou Client » : Personne physique majeure consommateur acquérant un ou plusieurs Produits, pour ses besoins personnels, ou souscrivant un abonnement par le biais du Site ;
« Commande » : Ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits par le biais du Site ;
« DISHA », dont le siège social est situé 111 rue du faubourg du temple, 75010 Paris, proposant les Produits à la vente par le biais du Site qu’elle exploite ;
« Partie(s) » : Acheteur et/ou Vendeur ;
« Produit(s) » : Bien(s) proposé(s) à la vente sur le Site ;
« Services » : Prestations dont l’accès est proposé au Client souscrivant un Abonnement ;
« Site » : Site marchand accessible depuis la version française du site Internet sur lequel DISHA, le Vendeur, propose les Produits en vente .
« Utilisateur » : Toute personne utilisant le Site ou l’un des services proposés sur celui-ci.

3. ACCES AU SITE ET CONDITIONS DE VENTE
3.1 Accès au service
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance, ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté du Vendeur notamment du fait du fonctionnement de l’Internet, des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site ou de la force majeure. Le Vendeur étant de fait, par son activité, tenu à une obligation de moyen, il ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

3.2 Compte Client
Le Site est librement accessible sans inscription, mais tout enregistrement à la newsletter ou Commande nécessite l’inscription du Client. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. L’Utilisateur peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau, portable ou domicile. Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGV.

3.3 Descriptif Produit
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur la fiche descriptive produit présente sur le Site. Il est précisé que les photographies des articles ou leur reproduction sur tout autre support qui figurent sur le Site n’ont qu’une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Si la Commande est entièrement indisponible, après avoir passé la Commande l’Acheteur sera averti par e-mail et sera remboursé conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de la commande. Dans ce cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par l’Acheteur, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

4. COMMANDE
4.1 Passation de la Commande
Toute Commande passée par l’Acheteur directement sur le Site et emporte obligation de paiement.

Lors de la Commande, l’Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte Client lors de la première Commande et/ou formulaire de Commande pour chaque Commande) et s’engage sur la véracité de ces dernières.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des Produits choisie avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le départ.

En application des dispositions de l’article 1127-1 nouveau du Code civil, l’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par l’Acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

4.2 Confirmation de la Commande
La confirmation de la Commande s’effectue conformément aux dispositions du Code de la consommation selon le processus du « double clic ».
Le processus du « double clic » consiste à :
– un premier clic pour placer le Produit dans le panier ;
– un deuxième clic pour valider le panier après avoir été mis en mesure de vérifier le contenu de la Commande et de modifier, le cas échéant, le contenu du panier et les informations relatives au règlement et à la livraison de la Commande.

Il est précisé que la validation de la Commande oblige l’Acheteur au paiement immédiat de sa Commande. Une fois la Commande validée par l’Acheteur par son « double clic », un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison. L’Acheteur devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse e-mail valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes ou de souscriptions d’Abonnement antérieures.

5. PRIX DES PRODUITS ET PAIEMENT
5.1 Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, T.T.C. et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur sauf mention ou conditions particulières.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

5.2 Conditions de paiement
Toutes les Commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire, virement bancaire ou chèque. L’Acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la Commande le jour de sa Commande.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Les différents modes de paiements acceptés en règlement des Commandes sur le Site sont les suivants :

– Paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ;
– Virement bancaire
– Chèque

Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par la banque sécurisée. Le Vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande conformément à l’article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre l’Acheteur et le Vendeur. L’archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 al. 2 nouveau du Code Civil.

6. LIVRAISON
6.1 Zones de livraison
Les Produits sont proposés dans le monde entier, sous réserve d’une impossibilité de la part du Vendeur.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

6.2 Différents modes de livraison et dates de livraisons
Lors du passage de la Commande, l’Acheteur a le choix entre :
– la livraison à domicile par Colissimo
– le retrait de sa Commande dans les locaux de l’atelier (adresse du siège social de la société). Dans cette hypothèse, l’Acheteur n’aura à régler aucun frais de livraison.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessous précisés.

Colissimo
Ce mode de livraison garantit à l’Acheteur la livraison de son colis dans les sept (7) jours suivant l’expédition. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur.

Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres pour vous permettre de reprogrammer la livraison.

Livraison à l’atelier
Le Vendeur propose également la livraison gratuite à l’atelier DISHA, sur rendez vous.

La remise du colis s’effectue sur présentation de la carte d’identité. L’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours maximum pour récupérer son colis à l’atelier Disha. Le Client est tenu de vérifier l’état des
Produits livrés.

Le choix du transporteur ne peut pas être modifié une fois le paiement effectué.

6.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués sur le Site. Ils diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur. L’Acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.

6.5 Douanes
En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur officiel du ou des Produits concernés et à ce titre il doit respecter tous les lois et règlements du pays dans lequel les Produits sont reçus.Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du Client ; le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, il incombe donc au Client de contacter si nécessaire le service local des douanes pour plus d’informations.

6.6. Absence d’échange standard
Le Vendeur ne fait pas d’échange standard.

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours après réception de la Commande pour retourner au Vendeur les Produits contre remboursement dans les conditions détaillées à l’article 7.1 des présentes.

Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il est nécessaire de prendre contact avec la marque.

7. DROIT DE RETRACTATION
7.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état neuf avec l’étiquette d’achat, non portés non lavés, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les Produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Le droit de rétractation devra être fait par courrier ou par e-mail au Vendeur à l’adresse mentionnée aux présentes.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits sont remboursés ; pour les frais de retours sont à la charge de l’acheteur, Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient au Vendeur. La marque « DISHA » sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur, à l’exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels du Vendeur sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.

Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de la société DISHA.

9. RESPONSABILITE DU VENDEUR ET GARANTIES
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande ou à l’Abonnement souscrit, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans le respect de la législation en vigueur.

Passé le délai de quatorze (14) jours impartis au Client pour exercer son droit de rétractation et à défaut d’avoir respecté les formalités précitées, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique des sites internet exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site. Le Vendeur n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Le Vendeur n’est pas responsable en cas de défaillance du Transporteur dans la livraison du/des Produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au Transporteur conformément à l’article Art. L. 121-19-4 du Code de la consommation.

En cas de non-livraison imputable au transporteur, le Client devra contacter directement le service du Transporteur utilisé.

10. ABONNEMENT A NOTRE LETTRE D’INFORMATION
L’Acheteur pourra s’il le souhaite s’abonner à la Newsletter diffusée par le Vendeur en cochant la case correspondante sur le Site. En acceptant la souscription à l’abonnement à la Newsletter diffusée sur le Site, l’Acheteur autorise le Vendeur à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa visite et/ou de son abonnement sur le Site.
Le désabonnement à la Newsletter est possible à tout moment via l’email «se désabonner».


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